Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Cette politique de confidentialité concerne l’ensemble des services proposés via le site ainsi que les échanges entre l’utilisateur et le site.

Ce document présente les règles de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant le site ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Les données personnelles sont recueillies directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :

  • Création d’un compte utilisateur ou réalisation d’une commande.

  • Envoi d’une demande via le formulaire de contact.

  • Navigation sur le site grâce aux cookies et aux technologies similaires.

Les données collectées peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.

  • Adresse de livraison.

  • Adresse e-mail.

  • Informations de paiement traitées de manière sécurisée.

  • Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et l’activité réalisée sur le site.

Les cookies sont utilisés pour les objectifs suivants :

  • Maintenir le fonctionnement du site.

  • Faciliter l’utilisation du compte utilisateur.

  • Réaliser des analyses statistiques de fréquentation.

  • Améliorer les performances du site.

L’utilisateur peut gérer les cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis les options disponibles sur le site conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux recommandations publiées par la CNIL.

3. Utilisation et transmission des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans les situations suivantes :

  • Traitement et gestion des commandes.

  • Réponse aux demandes envoyées par les utilisateurs.

  • Maintenance et amélioration des fonctionnalités du site.

  • Envoi d’informations après accord de l’utilisateur.

Les données peuvent être transmises uniquement aux catégories suivantes :

  • Prestataires logistiques chargés de la livraison.

  • Prestataires de paiement intervenant dans les transactions.

  • Prestataires techniques responsables de la maintenance et de la sécurité du site.

Les prestataires qui traitent les données respectent les obligations prévues par l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers pour des objectifs différents de ceux présentés dans cette politique.

4. Durée de conservation des données et cookies

Les données personnelles sont conservées pendant les périodes suivantes :

  • Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français.

Dans certaines situations, des données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Les transferts de données sont réalisés selon les articles 44 à 49 du RGPD, notamment grâce aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les cookies peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données conformément à l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD.

  • Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD.

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

  • Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

  • Droit de retirer un consentement conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service client.

6. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD : exécution du contrat concernant les commandes et les livraisons.

  • Article 6 paragraphe 1 point c du RGPD : respect des obligations prévues par la loi.

  • Article 6 paragraphe 1 point a du RGPD : consentement de l’utilisateur concernant certains cookies ou fonctionnalités facultatives.

  • Article 6 paragraphe 1 point f du RGPD : intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du site.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles, notre service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: pricing@dasolnodecor.com
Téléphone: +81 (802) 425 09 16
Adresse: 1291 NISHI-MACHI, KURUME-SHI, FUKUOKA-KEN 830-0038, JAPON
Heures de service: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20
Zone de livraison: France