Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les relations entre l’utilisateur et notre boutique.

Ces conditions concernent les services proposés et les ventes réalisées via le site pour les livraisons en France.

L’utilisation du site ou la validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions conformément aux articles 1125 à 1127-6 du Code civil français ainsi qu’aux articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation français concernant les contrats conclus à distance.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Conditions d’utilisation du compte :

  • Les informations de connexion sont personnelles et confidentielles. Elles ne doivent pas être communiquées à des tiers.

  • Toutes les actions réalisées depuis le compte sont considérées comme effectuées par son titulaire.

  • Le compte peut être suspendu ou supprimé en cas de comportement contraire aux obligations prévues par les articles 1240 et 1241 du Code civil français.

  • L’utilisateur reste responsable de la protection de ses informations de connexion.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits avec précision afin de permettre à l’utilisateur de connaître leurs caractéristiques avant l’achat.

Conditions concernant les prix :

  • Les prix sont affichés en euros (€).

  • Les prix indiqués comprennent les taxes et frais applicables aux commandes effectuées en France conformément aux articles L112-1 et suivants du Code de la consommation français.

  • En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’utilisateur est informé et le remboursement est effectué selon l’article 1217 du Code civil français.

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente conformément aux articles 1582 et suivants du Code civil français.

Conditions de paiement :

  • Le paiement est demandé au moment de la validation de la commande.

  • Les transactions sont réalisées avec des moyens de paiement sécurisés conformément aux règles du Code monétaire et financier français concernant les services de paiement.

  • Après validation de la commande, l’utilisateur reçoit une confirmation électronique.

Notre boutique peut annuler une commande dans les situations suivantes :

  • Erreur manifeste concernant le prix affiché.

  • Suspicion d’une activité pouvant compromettre la sécurité du paiement.

  • Problème technique empêchant le traitement normal de la commande.

5. Livraison et expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrables.

Heure limite de traitement :

  • Les commandes passées avant 16h20 sont traitées le jour même.

  • Les commandes passées après 16h20 commencent leur traitement le jour ouvrable suivant.

  • En cas de jour férié public, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Conditions de livraison :

  • Tous les produits commandés bénéficient d’une livraison gratuite en France.

  • Les commandes sont expédiées avec un service de livraison standard.

  • Le délai estimé de livraison est de 6 à 15 jours ouvrables après l’expédition.

Une étiquette de retour est incluse dans chaque colis envoyé au client. Le client reçoit ainsi le bordereau de retour directement avec son produit.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’expédition publiée sur le site.

6. Annulation de commande

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 24 heures après le paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été transmise au service de transport.

Conditions d’annulation :

  • Toute demande envoyée dans un délai de 24 heures avant l’expédition peut permettre l’annulation de la commande.

  • Après transmission du colis au transporteur, l’annulation n’est plus possible.

  • Après expédition, le client peut utiliser la procédure de retour.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique D’annulation Des Commandes publiée sur le site.

7. Retours et remboursements

L’utilisateur peut effectuer une demande de retour dans un délai de 30 jours après réception de la commande conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Conditions de retour :

  • Le produit ne doit présenter aucune trace d’utilisation, modification ou détérioration.

  • Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine et ses accessoires.

  • Le numéro de commande doit être communiqué lors de la demande.

  • Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu par le client.

Chaque produit retourné fait l’objet d’une vérification individuelle après réception.

Les échanges de produits ne sont pas proposés.

Conditions de remboursement :

  • Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

  • Les fonds sont retournés avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

  • Le délai de réception dépend du traitement effectué par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de remboursement publiée sur le site.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données sont utilisées notamment pour :

  • Le traitement des commandes.

  • La livraison des produits.

  • L’assistance aux utilisateurs.

  • Le fonctionnement et la sécurité du site.

L’utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut rechercher une solution amiable conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.

En l’absence d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies conformément au Code de procédure civile français.

10. Contact et service client

Pour toute question concernant les commandes, les services ou les présentes conditions, notre service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: pricing@dasolnodecor.com
Téléphone: +81 (802) 425 09 16
Adresse: 1291 NISHI-MACHI, KURUME-SHI, FUKUOKA-KEN 830-0038, JAPON
Heures de service: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20
Zone de livraison: France